Question de : M. Laffineur Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Laffineur appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur l'inquietude ressentie par les veterinaires de son departement qui pratiquent des operations de prophylaxie pour lesquelles ils sont en partie directement remuneres par la direction des services veterinaires. A cette heure, aucun reglement n'est encore intervenu au titre de la campagne 1991-1992. En outre, d'eventuelles restrictions du chapitre 4470 du budget du ministere de l'agriculture pourraient leur etre appliquees. Alors qu'une directive europeenne a deja supprime le remboursement de la vaccination antiaphteuse sans indemnisation de l'Etat, il souhaiterait savoir s'il entend remplir ses engagements financiers a l'egard des veterinaires qui ont contribue par leur action a eliminer la fievre aphteuse, la tuberculose et la brucellose.