Question écrite n° 63561 :
Industrie et commerce exterieur : budget

9e Législature

Question de : M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Virapoulle demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur de lui indiquer pour quels motifs et argumentations les credits de son ministere en faveur des DOM passent de 142,167 MF en 1992 a 26,389 MF en 1993 (soit une baisse de 81,44 p 100, selon l'etat recapitulatif de l'effort budgetaire et financier consacre aux departements et aux collectivites territoriales d'outre-mer tel qu'annexe au projet de loi de finances pour 1993.

Données clés

Auteur : M. Virapoull� Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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