DOM : finances publiques
Question de :
M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre
M Jean-Paul Virapoulle demande a M le ministre du budget de lui indiquer pour quels motifs et argumentations les credits du budget des charges communes en faveur des DOM passent de 3 176,349 MF en 1992 a 3 122,899 MF en 1993 (soit une baisse de 1,69 p 100), selon l'etat recapitulatif de l'effort budgetaire et financier consacre aux departements et aux collectivites territoriales d'outre-mer tel qu'annexe au projet de loi de finances pour 1993.
Auteur : M. Virapoull� Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992