Question écrite n° 63576 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Bassinet Philippe
- Socialiste

M Philippe Bassinet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les delais observes pour le versement des allocations chomage des maitres auxiliaires de l'education nationale qui n'ont pas recu d'affectation. En effet, certaines academies envoient aux maitres auxiliaires, en guise de notification de la decision de non-affectation, une attestation selon laquelle le versement mensuel des allocations chomage auxquelles ils ont droit a compter du 18 septembre « s'effectuera avec un decalage previsible de deux mois ». Ce delai est considerable, et il semble etre apprecie comme tout a fait normal par certains services. Or, la rentree scolaire se prepare a partir du mois de juin ; dans ces conditions, on voit mal pourquoi un maitre auxiliaire qui n'a pas recu d'affectation ne devrait percevoir ses allocations au mieux qu'a partir du 18 novembre. Aussi, il lui demande quelle mesure il entend prendre pour que les maitres auxiliaires ne beneficiant pas d'une affectation puissent recevoir leur allocation dans des delais beaucoup plus raisonnables.

Données clés

Auteur : M. Bassinet Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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