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Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur la tarification des cheques. Le Conseil economique et social s'est prononce recemment en faveur de la tarification des cheques, le cout du traitement d'un cheque etant estime entre trois et cinq francs. En contrepartie, le rapporteur du CES, auteur d'une etude sur la « modernisation des moyens de paiements », preconise la retribution des comptes d'environ 4,5 p 100, comparable a celle des livrets de caisse d'epargne. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser quelle suite il envisage de donner a ces avis. Il le remercie, par ailleurs, de bien vouloir lui indiquer si ses services ont realise une etude sur la mise en place d'un tel systeme.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992