Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les difficultes des entreprises qui ont ete aggravees par la mise en place d'une contribution forfaitaire de 1 500 francs instauree au benefice de l'UNEDIC sur toutes les cessations de contrats de travail d'une duree superieure a six mois. S'il a note avec interet que cette contribution forfaitaire ne serait pas renouvelee en 1993, il tient cependant a appeler son attention sur l'interet qu'il y aurait, des maintenant, a en decider l'abrogation pour les cessations de contrat intervenues ou devant intervenir en fin d'annee 1992. A l'heure ou le Gouvernement souhaite a juste titre relancer l'emploi, il souligne l'interet et l'importance d'une telle mesure, notamment pour les exploitations agricoles et singulierement les exploitations saisonnieres (endiviers, etc) qui, etant creatrices d'emplois, ont d'importantes difficultes dans la conjoncture actuelle compte tenu de la situation du marche.