Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le profond mecontentement exprime par le front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord, qui deplorent que plusieurs de leurs demandes n'aient toujours pas abouti : il s'agit de l'elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant, de l'octroi du benefice de campagne, de la prise en compte du temps passe en Algerie pour actualiser la loi du 21 novembre 1973 sur la retraite anticipee a taux plein et du benefice de la retraite anticipee des cinquante-cinq ans pour les anciens d'AFN demandeurs d'emploi en fin de droits. Les anciens combattants d'Afrique du Nord deplorent le procede qui consiste a reunir des commissions qui n'en finissent pas de conclure, a soutenir des propositions de loi sans jamais les inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale et a faire des declarations qui ne sont pas suivies d'effet. Ils veulent aujourd'hui une reponse precise a chaque point. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre enfin aux legitimes aspirations de ces hommes auxquels la France doit tant.