Politique et reglementation
Question de :
M. Bataille Christian
- Socialiste
M Christian Bataille attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la question de la retraite anticipee reclamee par les anciens combattants d'AFN en compensation des annees passees sur le territoire algerien. Excedes par les disparites existant entre le regime accorde aux gendarmes et celui que connaissent les appeles du contingent ayant combattu lors de la guerre d'Algerie, ceux-ci reclament avec force la reconnaissance de ces annees de guerre au titre de leurs droits a la retraite. Il lui demande quelles dispositions concretes il envisage de prendre afin que ce probleme soit resolu au mieux et dans les meilleurs delais pour les interesses.
Auteur : M. Bataille Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992