Carte du combattant
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre si le Gouvernement envisage effectivement, comme il l'avait annonce, « de reprendre l'ensemble des conditions d'attribution de la carte du combattant dans le cadre d'un projet de loi qu'il souhaite soumettre au Parlement lors de la prochaine session parlementaire » (JO, AN, 13 juillet 1992, p 3149).
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992