Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc rappelle a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre que depuis les Etats generaux du monde combattant du 3 octobre 1991 et malgre la volonte parlementaire, les engagements pris n'ont jamais ete concretises et que le Gouvernement ne semble pas decide a regler les problemes de ceux qui ont defendu la France. Aussi, il lui demande que soit inscrite a l'ordre du jour prioritaire des travaux du Parlement, avant la fin de l'actuelle legislature, la proposition de loi no 1735, presentee par le groupe RPR tendant a prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipee aux anciens combattants, la duree du sejour effectue au titre du service militaire en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, a permettre leur depart a la retraite des cinquante-cinq ans s'ils sont demandeurs d'emplois, en fin de droits ou pensionnes a taux egal ou superieur a 60 p 100, et a accorder le benefice de la campagne double a ceux d'entre eux qui sont fonctionnaires ou assimiles.