Question écrite n° 63597 :
Debits de tabac

9e Législature

Question de : M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Debre attire l'attention de M le ministre du budget sur l'inquietude des debitants de tabac en ce qui concerne leur avenir. Les buralistes sont charges par l'administration de vendre le tabac mais aussi les timbres fiscaux, postaux ou la vignette automobile. Or la remuneration qu'ils percoivent de l'Etat, lorsqu'ils assument cette mission, sous forme « de remises », est devenue manifestement insuffisante pour leur permettre de remplir avec efficacite la tache assignee par l'Etat. Ainsi, la remise sur la vente des vignettes automobiles n'a pas ete revalorisee depuis au moins trente ans. Comme par ailleurs les debitants de tabac jouent un role d'animation dans la vie de certains quartiers et dans bien des communes rurales ou ils maintiennent une activite alors que bon nombre de commerces et de services publics ont ete fermes, il lui demande d'envisager la revalorisation de la remuneration des debitants de tabac afin qu'ils puissent continuer d'exister.

Données clés

Auteur : M. Debr� Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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