Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les inquietudes exprimees par la Federation nationale du batiment (FNB). L'industrie du batiment risque, en effet, de connaitre en 1993 une crise d'une ampleur jamais vue depuis quarante ans. Les professionnels du batiment constatent, par ailleurs, que le projet de budget pour 1993 concernant le logement ne comprend aucun element nouveau susceptible d'inverser cette tendance. Apres avoir perdu 30 000 emplois cette annee il pourrait etre contraint de se separer de 50 000 personnes supplementaires. Cette situation est due pour l'essentiel a la regression des mises en chantier de logements neufs et au recul des investissements des entreprises. La FNB reclame ainsi un « plan coherent », a long terme, prevoyant notamment le maintien a leur niveau actuel des prets locatifs aides (80 000 pour 1993), le retour a « un niveau convenable » des prets a l'accession a la propriete (PAP), passes de 170 000 en 1982 a 30 000 prevus dans le budget 1993. Or, selon la FNB, le chiffre de 50 000 est un « minimum ». D'autre part, l'organisation professionnelle souhaite que soit retablie la parite fiscale entre l'immobilier et les autres formes de placements, plus rentables. Il lui demande, en consequence, quelle suite il envisage de reserver a ces propositions.