Politique de la vieillesse
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur l'urgente necessite de presenter, devant le Parlement, le projet de loi visant a ameliorer la prise en charge de la dependance des personnes agees. Il lui demande si ce texte, qui beneficie d'un large consensus au sein du Parlement, sera inscrit a l'ordre du jour de la session d'automne et, dans la negative, quelles sont les raisons du Gouvernement d'en retarder la discussion.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992