Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- Union du Centre

M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la facturation imposee par La Poste aux titulaires de CCP qui souhaitent se faire delivrer un releve d'operations bancaires. Depuis peu en effet, La Poste facture aux usagers ce service au prix de dix francs par operation. Pour excuser cette facturation, on explique qu'elle ne sera appliquee que lorsque l'employe au guichet jugera la demande abusive. On peut se demander sur quels criteres le fonctionnaire aura a juger du caractere abusif de la demande. De plus, on note deja a travers la France de tres nombreux cas de facturation systematique de ce service. Il y a deux facons d'envisager la fonction bancaire et La Poste. Soit il s'agit d'un service public, comme le laisse entendre les publicites, et il est choquant que cette administration taxe ainsi les usagers pour un service qui fait partie du service minimal de tenue d'un compte. Soit qu'il s'agit d'une activite bancaire assimilable a celle exercee par les autres banques et il est de bien mauvaise politique de facturer ce service alors que peu d'etablissements bancaires prives en font autant. En tout etat de cause, il faut souligner que l'activite bancaire de La Poste beneficie d'un enorme avantage sur ses concurrents puisqu'elle utilise les locaux et le personnel du service public de transport du courrier. Ainsi, cette activite peut-elle disposer d'un tres vaste reseau national, et meme international, a un cout moindre que pour les banques. il est donc tres etonnant, et pour tout dire assez scandaleux, que La Poste se permette de facturer un service bancaire de base alors qu'elle est en situation de concurrence avantageuse. Elle taxe ainsi ses clients sans motifs reellement valables. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour que cette pratique apparue recemment cesse au plus vite.