Absents
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi no 198 relative a la recherche de personnes disparues adoptee a l'unanimite par le Senat le 11 decembre 1991. Il lui demande s'il envisage de proposer l'inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale de cette proposition de loi.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992