Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes des entreprises, qui ont ete aggravees par la mise en place d'une contribution forfaitaire de 1 500 francs instauree au benefice de l'UNEDIC sur toutes les cessations de contrats de travail d'une duree superieure a six mois. S'il a note avec interet que cette contribution forfaitaire ne serait pas renouvelee en 1993, il tient cependant a appeler son attention sur l'interet qu'il y aurait, des maintenant, a en decider l'abrogation pour les cessations de contrat devant intervenir en fin d'annee 1992. A l'heure ou le Gouvernement souhaite a juste titre relancer l'emploi, il souligne l'interet et l'importance d'une telle mesure pour toutes les entreprises concernees.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992