Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les graves problemes financiers auxquels se trouve confrontee l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire qui regroupe en son sein plusieurs centres techniques competents en recherche-developpement mettant au service des industriels les resultats de la recherche la plus fondamentale ou basique. Cette association, parrainee conjointement par le ministere de la recherche et de l'espace et le ministere de l'agriculture et du developpement rural, dispose d'une ligne de credit au ministere de l'agriculture et du developpement rural, ligne ACTIA, permettant de realiser chaque annee une dizaine de programmes de recherche-developpement. Or, pour les annees 1988 a 1991, on constate un decalage considerable entre les credits de dotation et les credits consommes. Il va sans dire que le non-respect des credits de paiement par l'Etat met en peril l'existence de tous ces centres et va poser de tres serieux problemes de tresorerie. Il lui demande si le Gouvernement entend maintenir ses engagements envers cette association en lui accordant dans les meilleurs delais les credits de paiement correspondant aux besoins previsibles lies a l'arrivee a echeance de la totalite du programme 1988, a la poursuite des travaux autorises en 1989, 1990 et 1991 et au demarrage du programme 1992.