Question de : M. Lequiller Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Lequiller attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des conservateurs des bibliotheques d'Etat en position de detachement. Lors de la derniere commission mixte paritaire du personnel scientifique des bibliotheques de juin 1992, un certain nombre de conservateurs en position de detachement se sont vu refuser une promotion notamment ceux qui etaient promouvables conservateurs en chef. Or la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, stipule que le fonctionnaire en position de detachement est place hors de son corps d'origine mais continue a beneficier dans ce corps de ses droits a l'avancement et a la retraite. Les conservateurs en detachement ont donc ete leses dans leur carriere, et cela en contradiction avec le statut des fonctionnaires. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour reparer cette injustice.