Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'evolution de l'ecole en milieu rural. Il lui signale notamment les consequences desastreuses qu'auraient, pour l'amenagement rural et la vie des villages, la poursuite du mouvement de fermeture d'ecoles auquel on assiste depuis un certain nombre d'annees. En effet, la presence des services publics en general et de l'ecole en particulier (qui en est tres souvent le dernier rempart dans les petites communes), est une condition sine qua non de l'animation du monde rural et de l'amenagement du territoire. Or, la constitution de « poles scolaires » regroupant en un meme lieu l'ensemble des cycles scolaires et desservant plusieurs communes va a l'encontre de cet imperatif. La generalisation d'une telle politique condamnerait a mort l'ecole dans de tres nombreux villages ou se trouvent actuellement des classes de regroupements pedagogiques intercommunaux (RPI) ou des classes uniques. S'agissant des classes uniques, il est tout a fait injuste de dire qu'elles ne sont plus en mesure de remplir le role educatif qu'on attend desormais de l'ecole sous pretexte que celle-ci ne doit plus etre de petites dimensions. Au contraire, dans la plupart des cas, les classes uniques donnent de bons resultats qui n'ont rien a envier a ceux obtenus dans certaines zones urbaines. Par ailleurs de nombreux efforts sont faits par les communes rurales pour scolariser les enfants dans de meilleures conditions (cantine, garderie) mais aussi pour les accueillir plus jeunes. Malheureusement ne sont pris en compte dans les effectifs officiels lors d'etudes de fermetures de classes que les enfants de cinq ans et plus. Il lui demande donc afin de contribuer au maintien de l'ecole en milieu rural et pour reduire l'inegalite par rapport a la ville ou les enfants sont souvent scolarises des deux ans de modifier l'article 2 du decret no 90-788 du 6 septembre portant sur l'organisation et le fonctionnement des ecoles maternelles et elementaires de maniere a permettre et par la-meme d'officialiser en l'absence d'ecole ou de classe maternelle la scolarisation des enfants des quatre ans et meme trois ans.