Question écrite n° 63671 :
Offres d'emploi

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon interroge Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et lui demande de bien vouloir lui preciser la suite qu'elle envisage de reserver au recent rapport du professeur Lyon-Caen sur les libertes publiques et l'emploi. En effet, cette etude, etablie a la demande de son ministere, recense des problemes divers et nombreux relatifs aux libertes individuelles des candidats a l'embauche et des salaries dans le cadre de leur activite professionnelle. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire part de son avis sur ce dossier et de lui indiquer les mesures qu'elle envisage afin d'assurer aux demandeurs d'emploi et/ou aux travailleurs une plus grande protection en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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