Politique et reglementation
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les inquietudes exprimees par les handicapes et leurs associations suite a la diffusion du rapport intitule Guide bareme des deficiences, elabore par un groupe d'experts charges de proposer une nouvelle methode d'evaluation du handicap. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'utilisation escomptee de ce rapport par le secretariat d'Etat aux handicapes. De meme, il lui demande de bien vouloir lui preciser si des negociations vont etre engagees avant toute modification eventuelle de la reglementation en vigueur.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapes
Ministère répondant : handicapes
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992