Cooperatives et groupements
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la non-reconnaissance actuelle par la commission de Bruxelles des GAEC (groupements agricoles d'exploitation en commun). Il lui demande, afin de pouvoir repondre aux legitimes preoccupations des jeunes agriculteurs qui pour pres de la moitie s'installent actuellement sous cette forme, de bien vouloir lui preciser les demarches actuellement entreprises par le Gouvernement francais pour que la transparence des GAEC soit reconnue. Il le remercie de lui faire egalement connaitre dans quel delai celui-ci pense pouvoir obtenir satisfaction.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992