Question de : M. Le Bris Gilbert
- Socialiste

M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les dispositions du decret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif a la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbar, et les arretes du 28 janvier 1991 definissant d'une part les modalites de formation a la securite des personnels intervenant dans les operations hyperbars, d'autre part les recommandations aux medecins du travail charges de la surveillance medicale. Il l'informe que ces textes qui ont pour consequence d'assimiler les plongeurs archeologues sous-marins amateurs ou professionnels aux plongeurs professionnels hyperbars, en leur imposant les memes contraintes en matiere de formation et de securite, constituent une remise en cause des fondements meme de la discipline. Leur application aneantit tout espoir de formation interne dans le monde de l'archeologie sous-marine et privilegie de fait une selection par l'argent. Assujettir l'ensemble des activites archeologiques hyperbars a un simple niveau technique de plongee obtenu a l'issue de stages de plongee professionnelle imposes a tous et particulierement couteux et negliger totalement la notion essentielle de formation scientifique, acquise progressivement au cours de l'apprentissage de la discipline, c'est condamner directement l'avenir et l'essence meme de l'archeologie sous-marine. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en faveur des plongeurs sous-marins, amateurs ou professionnels, qui realisent l'essentiel des recherches francaises en archeologie sous-marine.