Politique et reglementation
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le projet du Gouvernement de rassembler dans un « code de l'environnement » l'ensemble de la reglementation relative a ce domaine. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer la methode selon laquelle ce code sera elabore, ainsi que le calendrier retenu.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992