Cotisations
Question de :
M. Chev�nement Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le poids que constitue pour les createurs d'entreprises le reglement des charges sociales des les premieres annees d'activite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures d'exoneration ou d'allegement sont actuellement prevues ou a l'etude a leur intention.
Auteur : M. Chev�nement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992