Francais de l'etranger
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration au sujet des difficultes que pourraient rencontrer quelques Francais, expatries en Cote-d'Ivoire au titre de leur activite professionnelle, pour faire valoir leurs droits aupres de la Caisse nationale de prevoyance sociale de ce pays, apres avoir cotise de longues annees. Ainsi, des personnes ayant cotise pendant vingt-trois annees ont vu leurs droits liquides sous la forme d'un versement unique, et non pas d'une pension, et a partir de bases de calcul non precisees. Il lui demande quelles dispositions pourraient etre prises pour eviter de tels desagrements.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais : ressortissants
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992