Question de : M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la communication sur les difficultes rencontrees, en matiere de tresorerie, par les radios locales associatives, eu egard au delai de versement des aides du fonds de soutien a l'expression radiophonique. La procedure de subvention des radios associatives est, en effet, caracterisee par la multiplicite des intervenants, allongeant d'autant le calendrier d'attribution et de mise en paiement. Non seulement la decision de la commission competente n'est etablie qu'en fin d'annee, mais, de plus, on constate un rallongement sensible du delai d'accreditement, apres l'envoi de l'ordre de virement a la tresorerie generale. La duree de mise en oeuvre de l'aide destabilise la tresorerie des radios associatives, et apparait d'autant plus prejudiciable que lesdites radios existent, par definition, en priorite, par le biais de subventions. Afin de ne pas mettre en peril la vie des radios associatives, garantes de la liberte d'expression et porteuses de cohesion du tissu social, il lui demande de remedier a ces problemes de tresorerie, notamment en reduisant, de maniere sensible, les delais de versement des aides du fonds de soutien aux radios associatives.