Question de : M. Lacombe Jean
- Socialiste

M Jean Lacombe attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des instituteurs, maitres-formateurs adjoints aux inspecteurs departementaux de l'education nationale ayant accede au corps des professeurs des ecoles a compter du 1er septembre 1990, en application du decret no 90-680 du 1er aout 1990. Dans leur ancien corps, ils beneficiaient d'une bonification indiciaire fonctionnelle identique a celle des directeurs d'ecoles. Or, le reclassement de tous les instituteurs dans le corps des professeurs des ecoles se fait sur la base du traitement principal, a l'exclusion des bonifications indiciaires attachees a la fonction, sauf pour les directeurs d'ecoles auxquels elles sont maintenues. Lorsque tous les instituteurs seront integres dans le corps des professeurs des ecoles, les instituteurs maitres-formateurs adjoints aux inspecteurs departementaux de l'Education nationale, auront la meme echelle indiciaire qu'un professeur d'ecole adjoint, alors que dans l'autre corps ils auraient la meme echelle qu'un directeur d'ecole. Il lui demande donc ce qui justifie ce declassement par rapport aux directeurs d'ecole, qui beneficient toujours de quarante points de bonification indiciaire fonctionnelle.