Montant des pensions
Question de :
M. Vidal Joseph
- Socialiste
M Joseph Vidal attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des retraites qui ont leur retraite complementaire reduite de la duree de leur service militaire obligatoire par rapport a un jeune n'ayant pas accompli le service national. Il lui demande quelles sont les mesures susceptibles d'etre envisagees et qui permettraient de mettre fin a cette injustice.
Auteur : M. Vidal Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992