Question écrite n° 63730 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui exprimer son sentiment sur les reactions tres vives manifestees par certaines associations qui estiment peu conforme a la vocation premiere de la carte du combattant d'envisager de l'attribuer aux militaires soumis a des missions humanitaires et qui n'ont pas obligatoirement participe a des actions de feu.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

partager