Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de la preparation de la loi de finances de 1993, il entre dans ses intentions de satisfaire les attentes des anciens combattants au sujet de la revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992