Frais d'appareillage
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme, inegalitaire, que pose le non-remboursement des fauteuils de transport pour handicapes par les organismes de securite sociale. Compte tenu de l'importance des frais que cela occasionne, il lui demande quelles mesures il compte prendre a ce sujet.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992