Allocations non contributives
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les depenses d'assurance vieillesse. Compte tenu du fait qu'il a annonce le 29 juillet 1992 la creation d'un fonds de solidarite destine a regrouper les depenses de retraite relevant de la solidarite et correspondant a des droits acquis sans aucune cotisation prealable, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les perspectives de creation de ce fonds. Il souhaiterait savoir egalement sur quel chapitre budgetaire est prevu son financement, evalue a 50 milliards de francs.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992