Question écrite n° 63743 :
Majorations des pensions

9e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

M Marcel Dehoux attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la majoration pour conjoint a charge percue par les meres au foyer ayant eleve au moins quatre enfants dont le montant est inchange depuis plusieurs annees. Il lui demande s'il envisage une reactualisation de cette indemnite basee sur le cout de la vie.

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regime general

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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