Question de : M. Massot Fran�ois
- Socialiste

M Francois Massot attire une nouvelle fois l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les modalites et les lieux de consultation des documents administratifs emanant de l'ACOSS. Dans la reponse a la question ecrite no 34952 du 29 octobre 1990 consacree a ce sujet et publiee au Journal officiel du 30 decembre 1991, il est precise que « les unions de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales, bien entendu, disposent de l'ensemble de la documentation ayant trait au recouvrement ». Toutefois, aucune precision n'est donnee sur les lieux de consultation desdits documents en province. Aussi, compte tenu du caractere partiel de cette reponse, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si les usagers peuvent consulter et obtenir copie, moyennant paiement, aupres des URSSAF locales de ces documents plutot que de se deplacer a Paris aupres de l'Union des caisses nationales de securite sociale, ainsi qu'il le laisse supposer.