Question écrite n° 63746 :
Affaires sociales et integration : personnel

9e Législature

Question de : M. Mocoeur Marcel
- Socialiste

M Marcel Mocoeur attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la revalorisation du statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Depuis plusieurs annees, le probleme du statut de ces personnels est pose. Les ministres des affaires sociales successifs avaient pris des engagements concernant ce dossier. Or, a ce jour, aucune avancee significative n'a eu lieu. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures de revalorisation envisagees dans le cadre du budget 1993 pour cette categorie de personnel.

Données clés

Auteur : M. Mocoeur Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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