Question de : M. Wacheux Marcel
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M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les dispositions concernant le calcul des cotisations sociales agricoles. Les interesses, qui se doivent d'acquitter leurs cotisations, entre autres, selon le revenu de leur capital, se trouvent confrontes a une surevaluation de cette assiette. De plus, leur imposition, evaluee sur une periode de reference triennale, ne leur permet pas d'honorer leurs echeances lorsqu'ils ont essuye, lors de l'annee redevable, une mauvaise recolte. Il s'avere donc que les cotisations dues ne refletent en rien les gains obtenus lors de l'annee en cours. Un calcul effectue sur la base des revenus de l'annee immediatement precedente serait plus judicieux. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour obtenir un plus juste calcul des cotisations sociales agricoles.