Degats des animaux
Question de :
M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française
M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les problemes que peuvent engendrer les degats causes par le gros gibier aux vehicules ou aux personnes. En effet, ni les compagnies d'assurances ni les federations de chasse ne couvrent ce type de risques en cas de degats corporels majeurs entrainant une invalidite. Il lui demande quels organismes seraient susceptibles de prendre en charge les dedommagements pecuniaires.
Auteur : M. Beaumont Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992