Afrique du Nord
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat rappelle a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre que le ministre du budget a pu faire adopter la premiere partie de la loi de finances en presentant une serie de mesures en faveur des combattants d'Afrique du Nord, notamment en promettant un assouplissement des conditions d'acces au fonds de solidarite. Il souhaiterait donc savoir a quelle date precise les nouvelles dispositions entreront en vigueur. Il tient a ajouter qu'il ne faudrait pas que se reproduise un probleme semblable a celui apporte par le retard de la mise en place des modalites de fonctionnement du fonds de solidarite.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992