Question écrite n° 63760 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Mas Roger
- Socialiste

M Roger Mas appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait des anciens militaires prisonniers des Japonais en Indochine d'obtenir le statut de prisonniers de guerre. Il lui expose que cette mesure symbolique concernerait moins de 500 anciens combattants et revet une importance de premier ordre pour cette generation du feu qui verrait ainsi reconnaitre officiellement la realite de leur souffrance. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Mas Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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