Question écrite n° 63761 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les graves deceptions qu'eprouvent toujours de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ceux-ci deplorent qu'aucune avancee significative n'ait ete constatee sur la question de l'octroi de la retraite anticipee a cinquante-cinq ans aux anciens d'Afrique du Nord, alors que de nombreuses propositions de loi allant dans ce sens et emanant de plusieurs groupes parlementaires ont ete deposees au cours des dernieres annees ; les interesses deplorent egalement que ne soit pas reconnue l'existence d'un reel etat de guerre en Algerie entre novembre 1954 et mars 1962. Il note que M le secretaire d'Etat a, recemment et a plusieurs reprises, manifeste devant la representation nationale une certaine comprehension a l'egard de ces revendications et lui demande, dans ces conditions, quelles mesures il compte proposer pour apaiser ces legitimes inquietudes.

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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