Question écrite n° 63762 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon interroge M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et lui demande de bien vouloir lui preciser si les militaires francais qui ont participe aux operations du Golfe en 1991 peuvent beneficier de la carte du combattant ou s'il leur est applique des criteres adaptes a d'autres conflits.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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