Gendarmerie
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre de la defense sur les difficultes que rencontrent les communes du departement de l'Ariege pour realiser actuellement la construction de nouvelles gendarmeries en raison du fait que le cout plafond prevu pour ces operations n'a pas ete revalorise depuis le 15 juillet 1986. En effet, depuis cette date le cout des travaux a considerablement augmente, aussi les collectivites locales qui entreprennent une telle realisation ont des charges de plus en plus elevees a supporter et risquent d'etre dissuadees de s'engager dans la renovation de ces locaux. Il lui demande a quelle date il envisage une revalorisation du cout plafond.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992