Statuts
Question de :
M. Recours Alfred
- Socialiste
M Alfred Recours attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les consequences pour les maitres-nageurs sauveteurs (MNS) de la parution des textes sur la filiere sportive. Ceux-ci prevoient que « seuls les MNS titulaires du brevet d'Etat d'educateur sportif des activites de natation (BEESAN) pourraient etre reclasses en categories B, les autres, bien que titulaires d'un brevet d'Etat de MNS, restent classes en categorie C ». Or, cette disposition supprime la possibilite d'enseigner une discipline sportive a des fonctionnaires territoriaux dont la competence est reconnue depuis des annees par les autorites administratives. Aussi, eu egard a cette experience professionnelle, il lui demande si des dispositions derogatoires peuvent etre envisagees.
Auteur : M. Recours Alfred
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992