Travail au noir
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc s'inquiete aupres de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la recrudescence du travail non declare depuis un an (12 558 infractions a la loi, 18 p 100 de plus qu'en 1990). Il lui demande si des mesures non seulement de repression mais egalement visant a garantir une securite aux travailleurs concernes seront adoptees et appliquees dans les semaines a venir.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992