Beneficiaires
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que des citoyens francais, ages de plus de soixante-cinq ans, sont prives de toute protection sociale, notamment de la couverture de l'assurance maladie, pour la raison qu'ils n'ont jamais travaille auparavant ou parce qu'ils sont rapatries d'Algerie, territoire ou la securite sociale n'existait pas, alors que certains etrangers residant en France, meme pour de courtes periodes, beneficient de notre securite sociale. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remedier a cette injuste discrimination.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992