Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre du budget sur l'injustice de certaines mesures fiscales concernant les centres sociaux. Il s'agit, d'une part, de la taxe sur les salaires, fondee sur le fait que les centres sociaux ne sont pas assujettis a la TVA. Les associations a but non lucratif paient ainsi la TVA en tant que consommatrices finales, ne la recuperent pas contrairement aux entreprises, et sont soumies a une taxe sur les salaires. D'autre part, l'Etat concede pour 1993 un abattement de 10 000 francs a toutes les associations non lucratives, mais cet abattement est de 20 000 francs pour les seules associations sportives. Elle lui demande donc si, au regard de la situation financiere dramatique de nombreux centres sociaux et de leur role social primordial, il compte modifier ces dispositions fiscales injustes pour eux.