Pensions des invalides
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
M Michel Jacquemin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le decret du 10 janvier 1992, determinant les regles de bareme pour la classification et l'evaluation des troubles psychiques de guerre, qui ne prend pas en compte le « syndrome de fatigue visuelle invalidant chez le monophtalme acquis » (asthenopie). Il lui rappelle que les troubles causes par ce syndrome ont ete reconnus en 1982 par une commission medicale speciale et lui demande, comme le souhaitent les mutiles des yeux, de bien vouloir prendre les dispositions necessaires afin qu'ils soient pris en compte dans la classification des troubles psychiques et qu'intervienne en consequence l'indemnisation appropriee.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992