Controle technique des vehicules
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux s'il peut dresser un premier bilan de l'application de la loi relative au controle technique des vehicules automobiles, tant en nombre de centres agrees et de controleurs que de nombre de controles. Il lui demande, par ailleurs, s'il peut tirer quelques premieres conclusions de ces controles techniques et de leur suivi effectif.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 9 novembre 1992