Question de : M. Kaspereit Gabriel
- Rassemblement pour la République

M Gabriel Kaspereit appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les centres de sante parisiens qui ont recu une lettre de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, datee du 25 septembre 1992, les informant que, a compter du 1er octobre 1992, la caisse cesserait tout reglement d'analyses medicales effectuees dans les centres de sante ne possedant pas de laboratoire integre (la grande majorite des centres de sante est dans ce cas). Cette decision est doublement contestable. Quant a la forme puisque, d'une part, elle ne respecte pas un delai decent d'amenagement, bien que reporte au 15 novembre 1992, et que, d'autre part, le directeur de la CPAM de Paris a outrepasse ses pouvoirs en se substituant a la commission paritaire qui, selon le code de la securite sociale, a pour mission de suivre et d'appliquer les conventions regissant les centres. Quant au fond, elle empeche des aujourd'hui de tres nombreux assures sociaux de beneficier du tiers payant pour les examens de biologie (sachant qu'a Paris, rares sont les laboratoires prives ayant passe une convention tiers payant avec la caisse). Si l'on ajoute a cela le plafonnement a B 60 (soit environ 105 francs) pour obtenir le benefice du tiers payant dans les laboratoires prives, on comprendra aisement la gravite de ce probleme. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les motivations d'une telle decision et si ces mesures sont l'expression de la politique sanitaire et sociale mise en oeuvre pour les populations les plus defavorisees.